Le paysage réglementaire financier est en constante évolution, poussé par la nécessité d’adapter les cadres légaux aux innovations technologiques, ainsi qu’aux leçons tirées des crises économiques passées. Ces changements ont un impact significatif sur la manière dont les institutions financières opèrent et sont supervisées, tout en visant une plus grande transparence et protection pour les investisseurs et consommateurs de produits financiers.
Les Accords de Bâle III
Un exemple flagrant de cette évolution se manifeste dans l’adoption généralisée des normes imposées par les Accords de Bâle III. Ces normes, conçues pour renforcer la supervision bancaire et la gestion des risques après la crise financière de 2007-2008, exigent des banques qu’elles maintiennent un niveau de fonds propres plus élevé pour couvrir leurs actifs pondérés en fonction du risque. Cela signifie que les banques doivent désormais détenir une réserve plus importante pour se prémunir contre d’éventuelles pertes, ce qui affecte directement leur capacité à octroyer des crédits et influence ainsi toute l’économie.
En outre, la réglementation a élargi son spectre pour embrasser les défis posés par le numérique. Les directives sur les services de paiement (DSP2) en Europe sont un cas d’école, illustrant comment les législations adaptent leurs exigences aux nouvelles réalités du marché. La DSP2 vise à améliorer et sécuriser les paiements électroniques tout en favorisant l’innovation et la concurrence entre les prestataires de services de paiement. Elle impose également des règles strictes concernant l’authentification forte du client (SCA), afin d’augmenter la sécurité des transactions en ligne.
Les plateformes DeFi
La montée en puissance de la finance décentralisée (DeFi) a également suscité une attention réglementaire accrue. Les plateformes DeFi fonctionnent sans intermédiaires traditionnels comme les banques ou les courtiers, utilisant plutôt des contrats intelligents sur des blockchains pour exécuter des transactions financières. Cette nouvelle forme de finance pose un défi considérable aux régulateurs qui doivent trouver un équilibre entre permettre l’innovation et protéger les consommateurs contre les risques tels que la fraude ou l’exposition excessive aux fluctuations du marché.
Pour répondre à ces défis, certains pays ont commencé à élaborer des cadres réglementaires spécifiques pour encadrer le secteur des crypto-monnaies et de la DeFi. Par exemple, le Travel Rule recommandé par le Groupe d’action financière internationale (GAFI) requiert que les fournisseurs de services d’actifs virtuels collectent et partagent des informations personnelles sur les parties impliquées dans certaines transactions cryptographiques. Ce type de régulation s’apparente aux lois anti-blanchiment d’argent existantes dans le secteur financier traditionnel mais adaptées au contexte spécifique des crypto-monnaies.
Le crowdfunding
Un autre segment influencé par l’évolution réglementaire est celui du crowdfunding ou financement participatif, qui permet aux entreprises de lever directement des fonds auprès d’un grand nombre d’investisseurs via Internet. Des mesures ont été prises pour encadrer cette activité, souvent par le biais de plafonds imposés sur le montant que peuvent investir individuellement les contributeurs non professionnels afin de minimiser leur exposition au risque.
Cependant, tandis que certaines juridictions avancent vers davantage de régulation, il existe également un mouvement visant à réduire la charge réglementaire pour stimuler l’économie. Aux États-Unis par exemple, sous l’administration précédente, il y a eu une tendance à alléger certaines exigences mises en place après la crise financière dans le but affiché d’accroître l’investissement et l’embauche.
Il est essentiel de noter que ces changements ne sont pas isolés mais font partie d’une tendance mondiale où transparence financière et intégrité du marché sont désormais perçues comme incontournables pour garantir une stabilité économique globale.
Cet article n’a pas vocation à être exhaustif étant donné la complexité et la variabilité constante du sujet abordé mais espère avoir clarifié certains aspects clés concernant l’évolution récente de la règlementation financière internationale.